Statuts de l'association Coup de soleil

modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2006

Article 1 - Fondation

Il est fondé entre les adhérents aux présents une association dénommée "Coup de soleil", régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901.

Article 2 - Buts

Cette association, fondée sur le principe de laicité, a pour buts:

1 - de réunir celles et ceux qui ont un lien de vie ou d'amitié avec le Maghreb, quelle que soit leur origine géographique, culturelle ou historique;

2- de mettre en oeuvre tout ce qui peut contribuer à renforcer les liens qui les unissent;

3- de promouvoir toutes les formes de manifestations culturelles susceptibles de mieux faire connaitre ces populations et leur contribution à la vie national;

4- d'oeuvrer sans relache à travers ses réflexions, ses prises de position et son action, à la réalisation d'une société francaise plus sure d'elle meme, plus ouverte au monde et plus fraternelle;

5- de développer, à travers projets et échanges, la connaissance, l'estime et la solidarité entre les peuples de la Méditérranée occidenale.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé au local de l'association : 132 rue Rivoli, Paris (1er). Il pourra être transféré par une simple décision du conseil d’administration, qui devra ratifiée par la plus prochaine assemblée générale.

ARTICLE 4 - Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le bureau, qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d’admission présentées et qui en rend compte au plus prochain conseil d’administration.

Article 5 - Membres

L’association se compose de deux catégories de membres, membres d’honneur et membres actifs :
1. sont membres d’honneur les personnes qui ont rendu des services signales a l’association; ils sont dispensés de cotisation.
2. sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd par la démission, par le décès, ou par la radiation. La radiation est prononcée par le bureau et ratifiée par le plus prochain conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. En ce dernier cas, l’intéressé est préalablement invite par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 7 - Ressources

Les ressources de l'association comprennent toutes les ressources autorisées par la loi et, notamment :

1- le montant des cotisations versées par les membres de l'association,

2- les ressources provenant des activités propres à l'association,

3- les dons et legs de personnes physiques ou morales désireuses dèapporter leur soutien à l'association,

4- les subventions de l'Etat, de l'Union européenne, des collectivités territoriales et de tout autre organisme intéressé par les finalités de l'association.

Article 8 - Assemblée Générale Ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association, à quelque titre qu'ils y soient affiliés et à condition qu'ils aient acquitté leur cotisation de l'année civile en cours.

L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du premier trimestre de l'année civile. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le président. Ils recoivent par courrier le rapport d'activité du président et le rapport financier du trésorier. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations; ne pourront etre traitées, lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix, à condition que la majorité des membres en exercice soient présents ou représentés ; les membres d'honneur ne sont pas pris en compte dans le calcul de ce quorum. Dans le cas ou le quorum ne serait pas atteint, une seconde convocation est envoyée et les décisions sont alors valables quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.

Le président, assisté des membres du bureau, préside lèassemblée. Il rend compte des activités que l'association et ses instances dirigeantes ont menées durant les douze mois écoulés et soumet ce compte-rendu à l'approbation de l'assemblée. Il soumet à l'assemblée les projets d'activités pour les douze mois à venir.

Le trésorier rend compte de la gestion financière de l'association et soumet à l'approbation de l'assemblée le rapport financier de l'excercice précédent. Il soumet à l'assemblée le projet de budget de l'association pour l'excercice suivant.

En dernier point de l'ordre du jour, il est procédé à l'élection, au scrutin secret, des membres du conseil d'administration.

Article 9 - Assemblée Générale Extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la majorité des membres de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l'article 8.

Article 10 - Conseil d'Administration

Article 11 - Bureau

Article 12 - Sections Locales Décentralisées

Article 13 - Sections Etrangères

Une section constituée sur le térritoire d'un Etat étranger prend la forme d'une association régie par les lois de cet Etat. Elle intègre, autant que faire se peut, dans ses statuts, les dipositions de l'article 12 ci-dessus.

Article 14 - Révision des statuts

Article 15 - Reglement Intérieur

Un règlement interieur peut-etre préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à préciser les présentes dispositions statutaires, notamment celles qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 16 - Dissolution

La dissolution de l'association est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents ou représentés a l'assemblée générale extraordinaire de dissolution. Un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par la même A.G. extraordinaire et l'actif de l'association, s'il y a lieu, est dévolu conformément a l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901.

Certifié conforme, Le président de l'association Georges MORIN